Article 1
Le titre 1er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
NOR : ATDT2512988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2512988A/jo/article_1
Texte n°25