Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Version INITIALE

NOR : ATDT2514482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/12/ATDT2514482A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.