Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2512319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/12/ARMH2512319A/jo/article_5
Texte n°19