Arrêté du 26 mai 2025 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

NOR : ECOE2511645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/ECOE2511645A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD.