Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
NOR : TSSS2517411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/TSSS2517411A/jo/article_3
Texte n°8