Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
République
Française
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NOR : TECK2516946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/TECK2516946A/jo/article_6
Texte n°41
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
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