Article 1
Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, la ligne intitulée « Géorgiens » est supprimée.
République
Française
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NOR : INTV2512352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/28/INTV2512352A/jo/article_1
Texte n°8
Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, la ligne intitulée « Géorgiens » est supprimée.
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