Article 1
Aux articles 1 er et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2516968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/16/PRMG2516968A/jo/article_1
Texte n°2
Aux articles 1 er et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».
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