Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
NOR : TSSD2515384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TSSD2515384A/jo/article_2
Texte n°15