Article 1
La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSM2516090S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/3/TSSM2516090S/jo/article_1
Texte n°17
La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.
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