Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : TSSZ2516516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/6/TSSZ2516516A/jo/article_2
Texte n°11