Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.
Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
NOR : TECD2514719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/6/TECD2514719A/jo/article_3
Texte n°36