Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :
1. M. le contre-amiral Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
2. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant.