Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
NOR : TSSD2515898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TSSD2515898A/jo/article_2
Texte n°16