Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2515620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/JUSK2515620A/jo/article_16

JORF n°0135 du 12 juin 2025

Texte n°7

Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Le service des métiers (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Le service de l'administration (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale (Article 11)
- Article 11
Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires (Articles 12 à 15)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17

Article 16

L'arrêté du 2 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.