Article 13
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, la référence à l'article D. 334-8 du code de l'éducation est remplacée par la référence aux articles D. 334-8 et D. 336-8 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2508110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/10/MENE2508110A/jo/article_13
Texte n°4
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, la référence à l'article D. 334-8 du code de l'éducation est remplacée par la référence aux articles D. 334-8 et D. 336-8 du code de l'éducation.
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