Décret du 6 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2514750D

Texte n°47

Article 1


M. François COPIGNEAUX, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 3 avril 2025 et radié des cadres à cette même date.