Décret du 6 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BAAB (Frédéric)

Version INITIALE

NOR : JUSB2513369D

Texte n°31

Article 1


M. Frédéric BAAB, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, afin d'exercer les fonctions de procureur européen, pour une durée d'un an, à compter du 29 juillet 2025.