Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Version INITIALE

NOR : AGRT2508588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRT2508588A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :


- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».