Article 2
L'article 1er entre en vigueur le 5 juin 2025.
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
NOR : TECR2515417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/TECR2515417A/jo/article_2
Texte n°46