Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2514367S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/6/2/MICK2514367S/jo/article_30

Texte n°6

Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 30


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29.