Le livre V de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4532-44, après les mots : « Il énonce notamment », sont insérés les mots : «, en les distinguant » ;
2° A l'article R. 4535-13, les mots : « titre VI du livre IV du code du travail » sont remplacés par les mots : « chapitre Ier du titre VI du livre IV ».