Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Version INITIALE

NOR : TSST2503461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/27/TSST2503461D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/27/2025-482/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


A l'article R. 4721-5 du code du travail, après la dix-huitième ligne du tableau relative aux caractéristiques des équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques, sont insérées les lignes suivantes :
«


Épisodes de chaleur intense

Définition des mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1

8 jours


».