Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Version INITIALE

NOR : TSST2503461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/27/TSST2503461D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/27/2025-482/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


A l'article R. 4323-97 du code du travail, les mots : « et les performances des équipements de protection individuelle en cause » sont remplacés par les mots : « les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques ».