Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Version INITIALE

NOR : TSST2512214A

Texte n°98

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.