Article 8
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « au lithium » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECP2431982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/TECP2431982A/jo/article_8
Texte n°28
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « au lithium » sont supprimés.
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