Article 2
Au sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECP2431982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/TECP2431982A/jo/article_2
Texte n°28
Au sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux ».
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