Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2025 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2025
NOR : INTK2512040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/28/INTK2512040A/jo/article_2
Texte n°11