Article 15
Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2514989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/28/MENH2514989A/jo/article_15
Texte n°5
Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.
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