Arrêté du 24 mai 2025 portant agrément de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 1 du 1er avril 2025

Version INITIALE

NOR : TSST2514094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/24/TSST2514094A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, tel que modifié par son avenant n° 1 du 1er avril 2025.