Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
NOR : TSSD2512069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/20/TSSD2512069A/jo/article_2
Texte n°8