Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2513066D

Texte n°37

Article 5


MM. Maxime AGOSTINI, Sébastien GUÉRÉMY, Nicolas IOOSS et Marc VAUCHER sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret du 13 avril 1970 susvisé.