Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2513066D

Texte n°37

Article 3


M. Nicolas IOOSS, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 20 avril 2025.