Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2514601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/26/EAEJ2514601D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/26/2025-465/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.