Article 1
La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR : ARMD2515275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/ARMD2515275A/jo/article_1
Texte n°14