Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSH2514562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/19/TSSH2514562A/jo/article_4
Texte n°5