Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

Version INITIALE

NOR : MENS2511022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/MENS2511022A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :


« Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “diététique” ».