Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2025 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2024
NOR : AGRT2501742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/AGRT2501742A/jo/article_3
Texte n°16