Article 8
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2512267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/23/ARMH2512267A/jo/article_8
Texte n°12
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
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