Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles

Version INITIALE

NOR : ARMH2513155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/23/ARMH2513155D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/23/2025-458/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Après le troisième alinéa de l'article 14-4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aux voyages prévus aux alinéas précédents au profit de chacun des enfants est substitué, à la demande du militaire, un voyage aller et retour pour lui-même vers chaque territoire de résidence de ses enfants. »