Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)

Version INITIALE

NOR : INTA2514760D

Texte n°53

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.