Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR : ATDA2513303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/ATDA2513303A/jo/article_5
Texte n°31