Article 13
Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2514355D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/23/PRMX2514355D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/23/2025-450/jo/article_13
Texte n°2
Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan et le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont abrogés.
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