La répartition en nombre de sièges entre les branches professionnelles du collège des artistes-auteurs mentionné à l'article R. 6331-64 du code du travail est fixée de la manière suivante :

- quatre sièges pour la branche professionnelle des écrivains ;
- trois sièges pour la branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique ;
- huit sièges pour la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques ;
- quatre sièges pour la branche professionnelle du cinéma et de l'audiovisuel ;
- deux sièges pour la branche professionnelle de la photographie.