Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »

Version INITIALE

NOR : ECOU2512606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/28/ECOU2512606A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse ses risques et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.