Article 4
L'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2510997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/9/MENS2510997A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur est abrogé.
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