Arrêté du 15 mai 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2514174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/15/ARMH2514174A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 4 au titre de l'année 2025.