Article 7
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : ARMM2514002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/16/ARMM2514002A/jo/article_7
Texte n°33
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
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