Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Version INITIALE

NOR : MENS2513610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/MENS2513610A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.