Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2507363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/2/MENE2507363A/jo/article_3
Texte n°5